Conditions générales de vente / Auto-portraits
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site Auto-Portraits dont le siège est situé au 4, rue de Gerbevillers à AUDINCOURT 25400 et immatriculé au Registre des Métiers sous le n°520 822 958 RM25 et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°520 822 958 R.C.S.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Auto-Portraits peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.auto-portraits.fr .
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Je considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve mes conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
1- Identification de l’entreprise :
«Auto-Portraits»
2- Caractéristiques essentielles des biens ou services proposés
Je propose tout d’abord mes services en tant que designer. Ma seconde activité est la vente de croquis, d’illustrations ou de photographies, réalisés soit pour répondre à une commande personnalisée, soit de ma propre initiative. Je propose également des objets dérivés (t-shirt/mugs...) en séries limitées à partir de ces croquis/illustrations/photographies.
Chaque dessin est réalisé à la main par mes soins, d’après modèle pour les reproductions mais sans décalquer. Ce qui implique une touche personnelle même dans la reproduction de modèles existants. Certaines illustrations par ordinateur sont, elles, reproduites sur plans.
Les types de papiers utilisés peuvent varier d’un croquis à l’autre sur les croquis proposés à la vente. Pour les commandes, le matériel utilisé et la tarification spécifique seront détaillés dans un devis. La commande ne pourra être modifiée une fois le devis accepté.
Ces produits personnalisés ou non, ne seront ni repris, ni échangés et peuvent être soumis à un surcroît forfaitaire, suivant ce dont il est demandé.
La zone géographique de livraison : toute la France et en Europe.
Sauf accords spécifiques, notamment dans le domaine du design, je reste propriétaire des croquis/illustrations et photographies réalisés par mes soins. A ce titre, chaque croquis ou illustration sera préalablement numérisé. Je me résérve ainsi le droit de réutiliser une version numérique d’un croquis ou d’une illustration même si j’en ai vendu l’original. Les photographies originales restent ma propriété et ne seront vendues que sous forme papier ou sur toiles imprimées.
Toute demande spécifique est à faire par mail : contact@auto-portraits.fr .
3- Passer une commande
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou leur référence et cliquez sur ajouter au panier. Vous pouvez ajouter autant de produits à votre panier qui affichera au fur et à mesure le montant total de votre commande.
Pour passer commande, vous devez vous authentifier.
Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, vous pourrez passer au paiement de votre commande.
4- Paiement de votre commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par carte bancaire sur mon site www.auto-portraits.fr 24/24h et 7/7j
- par PayPal
- par virement bancaire
S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable.
Toutefois, le consommateur pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.
En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du délit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le consommateur doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
5- Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.auto-portraits.fr sont en euros, soit toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison seront indiqués et facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Le mode d’expédition standard est en lettre suivie en France métropolitaine et Dom. Les colis seront expédiés 5 à 8 jours après réception de votre paiement.
6- Délai et disponibilité
Le produit vendu sur le Site est disponible de suite.
Pour toute commande personnalisée, un délai spécifique sera précisé selon les nombre de commandes déjà en cours de traitement.
7- Mode de livraison
Votre (vos) article(s) vous sera envoyé, dès réception de votre règlement, à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Auto-Portraits utilise pour ces envois des enveloppes carton. Chaque produit est fragile est est emballé suivant ses propres spécificités. Charge au destinataire de déballer les produits avec le plus grand soin (par exemple, les croquis sont, à l’intérieur de l’enveloppe carton, protégés dans une enveloppe souple, à ouvrir avec précaution).
Auto-Portraits mettra tout en œuvre pour vous expédier votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Néanmoins, je ne peux être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais prévus, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21j chez La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, je vous recommande de vérifier la conformité du ou des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, par courrier manuscrit ou mail, avec votre signature, toute anomalie concernant le produit qui vous a été livré et qui est défectueux ou endommagé. Par courrier : Auto-Portrait, 4 rue de Gerbevillers, 25400 Audincourt ou par mail contact@auto-portraits.fr .
8- Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur www.auto-portraits.fr sont évalués et contrôlés. Auto-portraits met à disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard, etc.), le système PayPal et le virement bancaire.
Pour un règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
9- Droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué selon l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 du Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art.1 du Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code du commerce.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés
- Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant : à compter de la réception de son achat (vente de biens)
- Le vendeur ou prestataire rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
- Les retours de produits seront possibles uniquement après validation de Auto-Portraits qui refusera tout retour d’un produit consécutif à une mauvaise utilisation du produit par le consommateur. Pour tout retour de colis, vous devez le retourner par La Poste (ou autre transporteur). Noter que les frais sont à la charge du client.
10- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Auto-Portraits ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client, Auto-Portraits ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de litige, le tribunal de commerce de Besançon est seul compétent.
11- Protection des données personnelles
Les informations que vous me communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à me fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Auto-Portraits est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 2170671VO Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Auto-Portraits afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sue le Site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés, mais uniquement en provenance de Auto-Portraits.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de ma part à tout moment en vous rendant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que je vous adresserai.